Conditions d'utilisation de Vatulo
En vigueur depuis le 7 septembre 2026
Voici les conditions du contrat entre vous et Vatulo (Montréal, Québec, Canada) visant l'application Vatulo et le site vatulo.com. En créant un compte ou en utilisant Vatulo, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Vatulo.
1. Ce qu'est Vatulo
Vatulo aide les gens à trouver des fêtes à domicile et à choisir qui vient aux leurs. Nous fournissons le logiciel. Nous n'organisons, n'hébergeons, ne supervisons, ne cautionnons ni n'assurons aucune fête. Les fêtes sont des événements privés tenus par les personnes qui les créent.
2. Vous devez avoir 18 ans
Vatulo est réservé aux adultes. En l'utilisant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Nous supprimons les comptes appartenant à toute personne plus jeune.
3. Votre compte
Donnez des renseignements exacts et gardez votre mot de passe pour vous. Un seul compte par personne. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. N'usurpez l'identité de personne et n'utilisez pas les photos de quelqu'un d'autre.
Écrivez-nous à vatulosupport@gmail.com si vous croyez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte.
4. Ce que vous publiez
Vous demeurez propriétaire de vos photos, de vos messages et de votre profil. Vous nous accordez une licence non exclusive et sans redevance pour les héberger, les stocker, les reproduire et les afficher à l'intérieur de Vatulo, et uniquement pour que le produit fonctionne — montrer votre profil à un hôte auprès de qui vous avez postulé, livrer votre message à la personne à qui vous l'avez envoyé, placer votre photo dans le récapitulatif d'une fête à laquelle vous étiez. Rien de plus large. Nous n'utilisons pas votre contenu pour faire la publicité de Vatulo et nous ne le concédons à personne d'autre.
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies que nous devons conserver pour des motifs de sécurité ou juridiques, décrites dans la Politique de confidentialité.
Il vous appartient d'avoir le droit de publier ce que vous publiez — y compris le droit de publier la photographie de quelqu'un d'autre.
5. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vatulo applique une politique de tolérance zéro à l'égard du contenu répréhensible et des comportements abusifs. Plus précisément, vous ne pouvez pas :
- Harceler, menacer, traquer ou intimider qui que ce soit.
- Publier du contenu sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu sexuel impliquant une personne qui n'y a pas consenti — y compris des images intimes diffusées sans consentement.
- Publier des propos haineux ou vous en prendre à des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique ou nationale, de leur religion, d'un handicap, de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur âge.
- Publier de la violence, des scènes sanglantes ou du contenu faisant la promotion de l'automutilation.
- Faire de la publicité, vendre ou solliciter — y compris de la drogue, des armes ou des services sexuels.
- Usurper l'identité de quelqu'un ou publier les photos d'autrui comme les vôtres.
- Divulguer l'adresse, le numéro de téléphone ou d'autres renseignements privés d'une personne sans sa permission. Cela vise aussi l'adresse d'une fête.
- Extraire des données, automatiser ou faire de l'ingénierie inverse du service.
- Servir de l'alcool à une personne n'ayant pas l'âge légal pour en consommer lors d'une fête que vous organisez.
6. Les signalements, et ce que nous en faisons
Chaque profil, message et photo peut être signalé depuis l'application. Chaque signalement est examiné par une personne. Nous visons à donner suite aux signalements de contenu répréhensible dans les 24 heures et nous pouvons retirer du contenu, suspendre un compte ou le bannir définitivement, avec ou sans préavis.
Vous pouvez bloquer n'importe quel utilisateur à tout moment. Le blocage est immédiat et réciproque : ni l'un ni l'autre ne verra plus l'autre.
Les hôtes approuvent chaque photo avant qu'elle n'apparaisse dans le récapitulatif d'une fête.
Si vous croyez que nous avons mal jugé, écrivez à vatulosupport@gmail.com. Une personne réexaminera la situation.
7. La sécurité, et les limites de ce que nous pouvons promettre
C'est la partie qui compte le plus, alors elle est écrite simplement.
Vatulo met en contact des gens qui ne se connaissent pas, et les fêtes se déroulent dans des résidences privées. Nous réduisons le risque là où nous le pouvons : les adresses sont cachées jusqu'à ce qu'un hôte vous accepte et que vous confirmiez votre présence — et les hôtes peuvent les retenir plus longtemps encore, jusqu'à un jour, trois heures ou une heure avant la fête; les hôtes choisissent leurs invités un à un; tout le monde a 18 ans ou plus; les profils portent une réputation issue de fêtes passées; et n'importe qui peut être signalé ou bloqué.
Nous ne pouvons pas rendre cela sécuritaire. Nous ne faisons aucune vérification d'antécédents. Nous ne vérifions l'identité de personne. Nous n'inspectons aucun domicile. La vérification sur Vatulo signifie actuellement une adresse courriel confirmée, et rien de plus — la pastille sur un profil dit qu'un courriel a été confirmé, pas que la personne est bien celle qu'elle prétend être. Nous pourrions commencer à exiger aussi un numéro de téléphone confirmé; le cas échéant, cela augmente le coût de la détention de plusieurs comptes et n'établit en rien l'identité de qui que ce soit.
Vous êtes responsable de votre propre jugement quant aux personnes à rencontrer et aux domiciles où entrer. Dites à quelqu'un où vous allez. Partez si vous êtes mal à l'aise.
Les hôtes sont responsables de leurs invités, de leurs biens et du respect des lois de leur lieu de résidence — y compris celles sur le service d'alcool, les limites d'occupation, les règlements sur le bruit et toute règle prévue à leur bail ou par leur immeuble.
8. Suspension et fin de votre compte
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui contrevient aux présentes conditions, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne est en danger. Lorsque nous le pouvons, nous dirons pourquoi, et vous pouvez nous demander de réexaminer la décision.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis les Réglages dans l'application. Cela met fin au présent contrat, sauf pour les articles qui, par leur nature, lui survivent — les articles 4 (pour le contenu déjà licitement partagé), 9, 10, 11 et 13.
9. Aucune garantie
Vatulo est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, sécuritaire ou exempt d'erreurs, qu'il répondra à vos besoins, ni que les personnes que vous y rencontrez sont bien celles qu'elles prétendent être.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Vatulo n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou de réputation, ni de ce qui survient entre utilisateurs hors ligne — y compris lors d'une fête.
Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut ce qui ne peut licitement être limité ou exclu. En particulier, si vous êtes un consommateur au Québec, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits que le présent contrat ne peut vous retirer, et il ne cherche pas à le faire : le présent article ne s'applique que dans la mesure où cette loi et les autres règles impératives le permettent. Si une partie du présent article est inapplicable, elle est retranchée et le reste demeure en vigueur.
11. Votre responsabilité à l'égard de votre propre conduite
Si une personne intente un recours contre nous en raison d'un geste que vous avez posé sur Vatulo en contravention des présentes conditions ou de la loi, vous acceptez de couvrir les frais raisonnables que nous engageons de ce fait. Cela ne vise pas ce que nous avons fait nous-mêmes, et cela ne s'applique pas au-delà de ce que la loi permet à l'encontre d'un consommateur.
12. Si vous avez obtenu Vatulo sur l'App Store d'Apple
Les présentes conditions vous lient à nous, et non à Apple. Apple n'y est pas partie.
- Apple n'assume aucune responsabilité à l'égard de Vatulo ou de son contenu, et n'a aucune obligation d'en assurer l'entretien ou le soutien. Le soutien vient de nous, à vatulosupport@gmail.com.
- Si Vatulo n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d'achat, s'il y en a un. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant d'un défaut de conformité à une garantie nous revient et non à Apple.
- Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers pourriez formuler au sujet de Vatulo — y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, celles fondées sur le non-respect d'une exigence légale et celles fondées sur le droit de la consommation ou une législation semblable.
- Si un tiers allègue que Vatulo viole ses droits de propriété intellectuelle, le traitement de cette réclamation nous revient et non à Apple.
- Vous confirmez ne pas être situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
- Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent article et, dès votre acceptation des présentes conditions, Apple a le droit de le faire valoir contre vous.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du Québec ont compétence. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du lieu où vous résidez.
14. Le reste
- Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, elle est retranchée et le reste demeure en vigueur.
- Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous n'y avons pas renoncé pour l'avenir.
- Cession. Vous ne pouvez céder votre compte ni vos droits au titre des présentes. Nous pouvons céder les nôtres à un successeur de l'entreprise et vous en informerons dans l'application le cas échéant.
- Intégralité. Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l'entente complète entre nous au sujet de Vatulo.
- Avis. Nous vous joignons dans l'application ou à l'adresse courriel de votre compte. Vous nous joignez à vatulosupport@gmail.com.
15. Langue
Les présentes conditions vous sont présentées en français. Une version anglaise est offerte à titre de commodité, à vatulo.com/terms. En cas de divergence entre les deux, la version française prévaut.
16. Modifications
Nous vous informerons dans l'application avant que des modifications importantes ne prennent effet, et nous mettrons à jour la date en tête. Continuer à utiliser Vatulo après cela signifie que vous les acceptez.
Nous joindre
Vatulo, Montréal, Québec, Canada.